Politique de confidentialité

APLI PAPER, SAU (ci-après "APLI") souhaite vous informer de manière transparente, par le biais de cette politique de confidentialité, de tous les traitements que nous effectuons avec vos données, des finalités pour lesquelles nous les traitons et des droits que vous pouvez exercer en tant qu'utilisateur sur vos données personnelles, ainsi que la durée pendant laquelle nous conserverons vos données. Cette politique de confidentialité régit l'utilisation du site Web à partir duquel APLI, S.A.S. est le propriétaire.

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 sur la protection générale des données (ci-après "RGPD"), il est signalé que toutes les données personnelles que l'utilisateur fournit via le site internet www.apli.fr (ci-après, le "Site internet") sera intégré et traité dans les fichiers et systèmes de traitement appartenant à la société APLI, SAS dans le seul but de pouvoir répondre à vos demandes envoyées par le biais de notre site internet, d'effectuer la fourniture de nos services et de pouvoir vous tenir informé, y compris par voie électronique, de nos produits et services. L'achèvement de toutes les données demandées avec un astérisque (*) via le site internet est nécessaire pour obtenir une prestation optimale des services mis à la disposition de l'utilisateur. Si toutes les données requises par APLI ne sont pas fournies, rien ne garantit que les informations et services fournis peuvent être fournis, fournis correctement ou ajustés aux besoins de l'utilisateur. Le terme Utilisateur/s est utilisé ici pour désigner toutes les personnes de plus de 18 ans qui accèdent au site internet.

En tant qu'utilisateur, vous déclarez que vous avez la capacité juridique nécessaire pour bien comprendre et accepter la politique de cookies et nos conditions générales dans le cas où vous effectuez un achat via notre site internet.

Merci d'avoir visité notre site internet. Nous espérons que vous apprécierez les services qu'APLI vous offre.

 

1. QUI EST APLI, RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Le responsable du traitement est APLI, SAS, enregistré au RCS de REIMS, avec Numéro de Siret 42959292600027 et siège social à 1 rue de la Garenne - ZI Les Varennes 2 – CS 60055 - 51700 Dormans - France, tél. +33 (0)3 26 58 24 89.

Les utilisateurs acceptent d'être soumis aux conditions générales énoncées dans les présentes conditions générales, dans la mesure où cela peut leur être applicable.

Pour toute question, doute ou éclaircissement en rapport avec cette politique de confidentialité ou avec le traitement de donnés qu’APLI réalise, vous pouvez vous mettre en relation avec nous par email à l’adresse email contact.fr@apli.com

 

2. QU'EST-CE QUE LES DONNÉES PERSONNELLES ET LE TRAITEMENT DE DONNÉES ?

Ce sont ces données qui identifient ou permettent d'identifier une personne. Par exemple, les données permettant d'identifier directement une personne sont le nom et le prénom, tandis que le numéro d'identification peut l'identifier indirectement. Les données personnelles comprennent des informations telles que le téléphone portable, l'adresse e-mail, la date de naissance et sexe entre autres. Il peut également inclure des identifiants numériques tels que l'adresse IP de votre ordinateur, ainsi que les informations obtenues via les cookies. Un traitement personnel est toute opération ou ensemble d'opérations que nous effectuons sur vos données personnelles, telles que, par exemple, la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'utilisation et la communication de vos données.

 

3. QUEL TYPE D'INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ?

Afin de répondre aux formulaires de contact sur notre site internet, tels que le formulaire de contact, l'inscription, l’emploi, la relation presse, les demandes d’informations pour être distributeur, s'abonner à la newsletter ou passer des commandes, vous vous inscrivez sur notre site. Lors de l'inscription, nous obtenons les informations suivantes de votre part :

  • Prénom

  • Nom

  • Ville

  • Code postal

  • Pays

  • E-mail

Ces données sont nécessaires pour l'exécution correcte du service. De même, nous pouvons collecter volontairement des données que vous avez incluses dans le formulaire d'inscription et qui ne sont pas obligatoires pour effectuer l’inscription, telles que :

  • Numéro de téléphone portable

  • Adresse

  • Information complémentaire

  • Numéro de téléphone domicile

En tant qu'utilisateur, vous garantissez que les données personnelles fournies à APLI sont véridiques, exactes, complètes et à jour, assumant la responsabilité de tout dommage ou préjudice direct ou indirect pouvant être causé à la suite de la violation de cette obligation. Dans le cas où vous fournissez à APLI des données de tiers, l'Utilisateur doit obtenir son consentement et s'engager à lui transmettre les informations contenues dans la présente clause, exonérant APLI de toute responsabilité à cet égard. Cependant, APLI peut procéder à des vérifications pour vérifier ce fait, en adoptant les mesures de vigilance correspondantes, conformément aux règles de protection des données.

De plus, nous stockons un "ID de session" correspondant à un code interne qui vous identifie en tant qu'utilisateur.

Concernant les requêtes effectuées à l'aide du formulaire disponible sur la page "CONTACT", il est permis d'expliquer brièvement la raison de la requête. Notez que les demandes de renseignements personnels ne peuvent y être répondues, sauf celles strictement établies par la législation actuelle. En aucun cas, les données de catégories spéciales (telles que les données de santé) ne seront communiquées. Dans ce cas, l'Utilisateur exonère APLI de sa responsabilité totale. Dans le cas où du contenu ou des requêtes inappropriés sont envoyés, APLI procédera à leur élimination.

 

4. PAR QUELLES VOIES RECUEILLONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous n'avez pas besoin de vous inscrire sur notre site internet pour profiter et être informé de tous les services que nous offrons. Nous collectons et traitons uniquement les informations que vous nous fournissez par les canaux suivants :

  1. En envoyant des e-mails à notre adresse e-mail de contact contact.fr@apli.com

  2. Par des demandes via le formulaire de presse.

  3. Par le canal d'information pour les distributeurs.

  4. Via le canal pour passer une commande.

 

5. QUELLES PROCÉDURES FOURNISSONS-NOUS AVEC VOS DONNÉES PERSONNELLES ET À QUELLES FINS ?

Nous voulons être transparents avec vous et vous informer des opérations que nous effectuons avec vos données et des finalités pour lesquelles nous traitons ces données. Ensuite, nous exposons tous les traitements ou opérations que nous effectuons avec vos données personnelles :

1. Gestion des demandes faites via le formulaire de contact ou par email

Ce traitement s’effectuera avec pour finalité de résoudre des demandes faites par les utilisateurs et/ou clients à Apli.

2. Gérer la relation contractuelle avec le client

Ce traitement s’effectuera dans le but d’entretenir une relation contractuelle avec le client en envoyant des informations en rapport avec les commandes et les livraisons des produits accordés.

3. Traitement et envoi de communications commerciales

Si l’utilisateur nous y a autorisé, les données personnelles qui nous seront facilitées au travers de ce formulaire seront l’objet de traitement par APLI dans le but de vous envoyer des informations commerciales, par e-mail, et de vous tenir informé de toutes les dernières actualités APLI, ainsi que des promotions, informations sur les événements, remises, etc.

La seule donnée obligatoire pour envoyer des communications commerciales est votre adresse email. L’indication d’autres données est volontaire et est utilisée pour pouvoir vous contacter personnellement.

Les newsletters que nous envoyons par email peuvent contenir des liens vers d’autres sites. Nous stockerons vos données durant la période pendant laquelle vous avez souscrit les communications commerciales

Nous vous informons qu'à tout moment vous pouvez vous opposer à la réception de communications commerciales en suivant les instructions au bas de l'e-mail promotionnel envoyé par APLI ou en envoyant un e-mail à contact.fr@apli.com

4. Enregistrement et gestion du compte utilisateur pour demander un laissez-passer de presse

Les objectifs dudit traitement sont :

  • Traitement des laissez-passer de presse
  • Fournir un service citoyen afin de résoudre toutes questions, requêtes ou informations

5. Réalisation d'études statistiques des utilisateurs enregistrés

Ce traitement est effectué aux fins suivantes : collecter des informations anonymes sur la navigation des utilisateurs sur le site internet afin de collecter des données statistiques concernant le nombre de visites reçues sur le site internet.

6. Gérer la navigation via le site internet

Ce traitement s’effectuera à travers l’usage de cookies pour gérer de manière adéquate la navigation de l’utilisateur via le site internet. Pour plus d’information, voir notre politique de cookies. https://www.apli.fr/politique-de-cookies 

 

6. QUELLE EST LA LÉGITIMATION POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Les règles de protection de données exigent que pour le traitement de vos données, nous ayons une base qui légitime ce traitement. Ainsi, pour traiter vos informations personnelles, nous nous appuyons sur trois bases juridiques en fonction de l'activité ou du traitement que nous effectuons de vos données. Les bases juridiques du traitement de vos données personnelles peuvent être :

  • Intérêt légitime et votre consentement : pour répondre aux demandes que vous faites directement devant APLI à travers les différents canaux de collecte de données.

  • Votre consentement : nous pouvons envoyer des communications commerciales, par SMS, par e-mail concernant des événements, des promotions, des remises susceptibles de vous intéresser. Ces communications commerciales ne seront effectuées que si vous avez préalablement consenti à ce que nous traitions vos données personnelles à cette fin. Dans tous les cas, nous vous informons que vous pouvez retirer votre consentement et donc vous opposer à tout moment et simplement à la réception de communications commerciales.

  • Intérêt légitime et votre consentement : nous avons un intérêt légitime ou votre consentement si vous avez accepté notre politique de cookies à collecter vos données personnelles à des fins statistiques, car elles nous fournissent les informations nécessaires pour améliorer votre expérience de navigation sur le site internet plus efficacement. Cela nécessite que nous effectuions une analyse dans laquelle un équilibre est fait entre nos intérêts dans le traitement de vos données personnelles, avec vos droits et libertés. Le résultat de cette analyse déterminera si nous pouvons ou non utiliser vos informations personnelles pour les traitements décrits dans la présente politique de confidentialité (à l'exception du traitement lié à l'envoi de communications commerciales, pour lequel nous avons besoin de votre consentement exprès).

 

7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous conserverons vos données tant que vous ne demanderez pas la suppression de votre compte sur notre site internet, et en tout cas pendant les périodes prévues par la réglementation concernant la prescription des responsabilités.

Conformément à la réglementation applicable, en cas de relation contractuelle avec APLI, vos données seront conservées pendant 6 ans après la fin de ladite relation.

 

8. COLLECTONS-NOUS LES INFORMATIONS DES MINEURS?

Les mineurs ne peuvent pas utiliser les services disponibles sur le Web sans l'autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront seuls responsables de tous les actes accomplis sur internet par des mineurs sous leur responsabilité, y compris le remplissage des formulaires avec les données personnelles desdits mineurs et le marquage, le cas échéant, des cases qui les accompagnent.

 

9. QUELS SONT VOS DROITS LORSQUE VOUS NOUS FOURNISSEZ VOS DONNÉES ?

Ci-dessous, nous vous indiquons les droits que vous pouvez exercer en tant qu'utilisateur du site internet :

Droits

Qu’est-ce que ça veut dire ?

Droits d’accés

Vous avez le droit de faire confirmer par APLI si elle traite ou non vos données personnelles, et dans ce cas, le droit de savoir quelles données elle traite.

Droit de rectification

Il s'agit de la possibilité que vous puissiez modifier les données inexactes ou incomplètes, et dans la demande de rectification, vous devez indiquer quelles données vous souhaitez modifier.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, à ce que les données personnelles vous concernant soient soumises à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de l'entreprise. APLI cessera de traiter les données personnelles, à moins que nous ne prouvions des raisons légitimes impérieuses pour le traitement qui prévaut sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la formulation, l'exercice ou la défense des réclamations.

Droits de suppression

Ce droit permet la suppression de vos données personnelles. Les données seront conservées bloquées de manière à empêcher leur traitement, sans préjudice de leur mise à la disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux, à l'attention des éventuelles responsabilités qui pourraient découler du traitement pendant sa période de prescription.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de copier et de transférer des données de notre base de données. Il n'est pas possible d'exercer que le processus est basé sur l'exécution d'un contrat ou que le vote sera consenti et que la procédure est effectuée par des opérateurs automatiques.

Droit à la limitation du traitement

Ce droit vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données lorsque :

  • Vous remettez en question l'exactitude des données, tandis qu'APLI vérifie cette exactitude.

  • Vous avez exercé votre droit d'opposition au traitement de vos données, tout en vérifiant si les raisons légitimes d’APLI l'emportent sur les vôtres en tant que partie intéressée.

De même, ce droit vous permet de demander à APLI de conserver vos données personnelles lorsque :

  • Le traitement des données est illégal et, en tant que personne concernée, s'oppose à la suppression de vos données et demande à la place une limitation de leur utilisation. APLI n'a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais en a besoin pour la formulation, l'exercice ou la défense des réclamations.

Comment exercer ses droits?

Vous pouvez exercer votre droit en envoyant votre demande à l'adresse e-mail suivante contact.fr@apli.com ou par courrier, par demande écrite et signée, accompagnée d'une photocopie de votre pièce d'identité ou passeport, adressée à l'adresse suivante.

Avda. Arraona 120 -124, Centre Industriel Santiga, 08210 Barberà del Vallès, Barcelone - Réf. Protection des données

De même, nous vous informons que, lorsque APLI n'a pas correctement satisfait à l'exercice de vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD).

Si vous souhaitez en savoir plus sur ce droit et comment l'exercer, vous pouvez contacter l'AEPD :   http://www.agpd.es Tél.901 100 099 et 91.266.35.17 C / Jorge Juan, 6 28001-Madrid

 

10. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

APLI ne divulgue pas les informations personnelles que vous nous fournissez par les canaux décrits dans la quatrième section, sauf si cela est nécessaire pour la fourniture du service contractuel tel que la communication avec les plateformes de paiement, les banques et les entreprises afin que les transactions puissent être traitées. De même, il est possible que nous communiquions vos données personnelles, sur la base d'une exigence légale ou d'une base qui légitime la communication aux tribunaux ou aux organes de l'administration publique.

Igualmente, es posible que podamos comunicar sus datos personales, previo requerimiento legal o base que legitime la comunicación a tribunales u organismos de la administración pública.

 

11. MESURES DE SÉCURITÉ

APLI adopte les niveaux de sécurité requis par le RGPD appropriés à la nature des données qui sont traitées à tout moment. Néanmoins ce qui précède, la sécurité technique sur un support tel qu'internet n'est pas inexpugnable et il peut y avoir des actes malveillants de tiers, même si APLI met tous les moyens à sa disposition pour éviter de telles actions.

 

12. EFFECTUONS-NOUS DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES ?

Les données personnelles que nous conservons de l'utilisateur seront traitées exclusivement dans les États membres de l'UE ou de l'Espace économique européen, respectivement. Cependant, si les traitements sont effectués par un prestataire situé dans un pays sans les lois de protection des données correspondantes, le traitement sera protégé par des contrats internationaux conformément aux exigences européennes. Le délégué à la protection des données peut fournir des informations sur les garanties appropriées ou appropriées, ainsi que la possibilité d'en obtenir une copie, sur demande.

 

13. CHAMP D'APPLICATION

La structure des fichiers, des équipements et des systèmes d'information afin de se conformer à la législation en vigueur sur la protection des données, s'appliquera à tous les fichiers, temporaires ou permanents, détenus par APLI qui contiennent des données personnelles, ainsi que à tout équipement ou système d'information qui les traite.

 

14. PUIS-JE RÉVOQUER MON CONSENTEMENT ?

Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment à l'avenir. Vous pouvez envoyer votre révocation à contact.fr@apli.com. Veuillez noter qu'en dépit de toute opposition ou révocation, nous pouvons être légalement tenus de stocker les données. Bien entendu, vous pouvez à tout moment vous opposer et révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires. Les coordonnées figurent au point 1.

 

15. RÉSEAUX SOCIAUX

Nous avons mis en place des icônes de médias sociaux sur notre site internet. Avec un simple clic de souris, vous pouvez accéder aux plateformes de médias sociaux suivantes : Facebook et YouTube. Lors de la visite de notre site internet, aucune donnée personnelle n'est transmise aux prestataires. Vous pouvez reconnaître le fournisseur de la plateforme par le logo. Nous vous offrons la possibilité d'accéder directement aux publications APLI sur chaque réseau social via l'icône. Nous n'avons aucune influence sur les données collectées et les procédures de traitement des données sur ces réseaux sociaux, et nous ne connaissons pas l'étendue complète de la collecte des données, les finalités du traitement et les durées de conservation. Nous n'avons également aucune information sur leur suppression. Dans le cas où les adeptes de nos profils contacteraient APLI via lesdits réseaux ou publieraient des images ou informations sur notre profil contenant des données personnelles, il sera de la seule responsabilité de l'Utilisateur et / ou du suiveur, APLI étant exonéré de tout responsabilité en raison du contenu que l'Utilisateur et le suiveur intègrent dans nos profils publics. Le profil d'APLI sur les réseaux sociaux étant public, APLI n'est pas responsable de toute action directe ou indirecte effectuée par des tiers découlant de la publication par l'Utilisateur de ses données personnelles sur nos profils. Par conséquent, nous vous demandons fortement de ne pas partager d'informations personnelles ou sensibles et de lire attentivement les politiques de confidentialité et les conditions générales de ces plateformes sociales pour configurer votre profil avec le degré de confidentialité que vous souhaitez. Toute personne qui ne souhaite pas continuer à être un adepte APLI sur les réseaux sociaux sur lesquels elle est présente, peut cesser de suivre ledit profil comme prévu dans les Conditions Générales de la plateforme sociale correspondante. Vous trouverez ci-dessous les adresses des plateformes de médias sociaux où vous trouverez des informations sur la protection des données.

 

16. CONFIDENTIALITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL

Les données collectées dans toutes les communications privées entre APLI et les Utilisateurs seront traitées avec une confidentialité absolue, APLI s'engageant à respecter le secret des données personnelles, son devoir de les conserver et à adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter leur altération, leur perte et traitement ou accès non autorisé, conformément aux dispositions des réglementations applicables en matière de protection des données. En outre, les informations de tout type que les parties échangent entre elles, celles qu'elles acceptent d'être de cette nature, ou celles qui sont simplement visibles sur le contenu de ces informations, auront également le statut de confidentielles. La visualisation des données via Internet n'impliquera pas un accès direct à celles-ci, sauf avec le consentement exprès du propriétaire pour chaque occasion.

 

17. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Notre site internet utilise également des fonctionnalités d'autres fournisseurs de services. Pour les utiliser, vous serez redirigé vers le site internet réel du fournisseur de services pour votre usage et serez informé avant la redirection. Vous pouvez consulter les déclarations de confidentialité respectives sur leurs sites internet. Étant donné que les offres de ces prestataires de services sont faites en son propre nom et à ses propres fins, APLI ne peut pas influencer ces offres ni assumer la responsabilité des offres respectives. Par conséquent, ce site internet contient également des liens ou des liens vers d'autres sites internet non gérés par APLI, de sorte qu'APLI n'exerce aucun contrôle sur eux et n'est pas responsable des informations qui sont consultées. Nous vous demandons de visiter ces sites internet directement pour obtenir des informations sur leur politique de confidentialité, qui fournit des informations concernant la protection des données, la sécurité, la collecte de données et les dispositions concernant la transmission de données par le biais. APLI ne sera pas responsable de toute mesure prise par ou pour le contenu de ces sites internet. Sauf autorisation préalable écrite d'APLI, aucun lien, hyperlien, encadrement ou lien similaire ne peut être inséré sur le Site.

 

18. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité peut varier dans le temps en raison de possibles changements de critères suivis par l'autorité de protection des données compétente à tout moment. APLI se réserve donc le droit de modifier cette politique de confidentialité afin de l'adapter auxdits critères, ainsi qu'aux changements jurisprudentiels ou législatifs.

 

19. COOKIES

APLI n'utilisera des dispositifs de stockage et de récupération de données ("Cookies") que si l'Utilisateur a donné son accord préalable pour le faire conformément à ce qui est indiqué dans la fenêtre pop-up du navigateur de l'Utilisateur lors de sa première connexion au Site Internet et dans les autres termes et conditions indiqués dans la politique de cookies que chaque utilisateur doit connaître. https://www.apli.fr/politique-de-cookies

 

20. CONTACT

Si vous avez des questions sur les traitements que nous effectuons sur vos données personnelles, écrivez-nous à contact.fr@apli.com.